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Faire un legs, une donation

En nous apportant votre soutien quelque en soit sa forme (legs, donation, assurance vie), vous participerez
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Transmettre une partie de votre patrimoine vous garantit une exonération intégrale des droits de succession ou de mutation.

Que peut-on transmettre ?

Tout type de bien peut faire l'objet d'un legs ou d'une donation : argent, bien mobilier ou immobilier, contrat d'assurance vie, bons du trésor, bijoux, œuvres d'art, droits d'auteur...

Si vous avez des enfants, des petits-enfants ou un conjoint survivant, une partie de votre patrimoine leur revient de droit : il s’agit de la réserve héréditaire. Vous pouvez donc effectuer un legs de la part restante après déduction de cette réserve héréditaire, ce que l’on appelle la « quotité disponible ». Elle représente entre 25 % et 75 % de votre capital selon votre situation familiale, que vous êtes libre d’affecter comme vous le souhaitez.

Qu’est-ce qu’un legs ?

Un legs est la transmission par testament de tout ou partie de ses biens. La succession n’est effective qu’après le décès.

Qu’est-ce qu’une donation ?

La donation est un acte notarié par lequel une somme d’argent ou un bien est donné. Le bénéficiaire en devient immédiatement le propriétaire.

Qu’est-ce qu’une assurance
vie ?

Souscrire un contrat d’assurance vie permet d’épargner à son rythme un capital qui reviendra, lors du décès, à la personne de son choix.

LIENS UTILES :

Vous trouverez sur internet différents sites pouvant vous renseigner :




Parlez-en à votre notaire. Et n’hésitez pas également à en parler autour de vous …

Information & contact

Responsable des Legs :
Jean-Paul LAFAY
jp.lafay@wanadoo.fr
06 07 27 33 62
&
Carole HERBERT
carole@achacunsoneverest.com
04 50 55 38 28