Faire un legs, une donation

Pourquoi donner un bien en faveur de l'Association A Chacun son Everest !

En nous apportant votre soutien quelque en soit sa forme (donations, legs, assurance vie), vous participerez directement et activement au financement des stages des enfants dont l'Association assure l'intégralité à sa charge et contribuerez à nous aider à entretenir et embellir la « Maison » de Chamonix, camp de base des cordées de l'espoir.

A Chacun son Everest ! étant reconnue d'utilité publique, ce geste vous garantit une exonération intégrale des droits de succession ou de mutation.


INFORMATIONS : (Cliquez sur une question pour obtenir la réponse)

• Qu'est-ce qu'une donation ?
  
  
  Une donation est un contrat par lequel une personne, le donateur, accepte de se séparer immédiatement et sans contrepartie d’un bien qu’elle possède, en faveur d’un bénéficiaire. Une donation est un transfert de droit ou de propriété irrévocable : Le donateur ne peut en aucun cas reprendre possession du bien donné, et ce même si le donataire accepte de le lui restituer. Il existe plusieurs formes de donations : la donation en pleine propriété, la donation de parts d’indivision, la donation en nue propriété.
  
  
• Que peut-on donner ?
  
  
  Tous les biens peuvent faire l’objet d’une donation : aussi bien une somme d’argent, que des valeurs mobilières (actions, obligations, SICAV, FPC…) des biens immobiliers, des bijoux, des meubles, des œuvres d’art, etc …
  
  Toutefois, l’objet de la donation ne peut être qu’un bien présent, c’est-à-dire un bien dont le donateur est propriétaire au jour de la donation.
  
  
• Quelle part donner librement ?
  
  
  Si vous avez des enfants vous ne pouvez pas disposer librement de la totalité de vos biens.
  
  

  En matière de droit successoral, la loi prévoit qu’une partie de votre patrimoine, appelée « la réserve » doit revenir obligatoirement à vos héritiers en ligne directe (enfants ou ascendants) et parfois à votre conjoint.
  
  Vous ne pouvez disposez librement que de la partie restante, appelée « la quotité disponible » égale à :

  • La moitié de votre patrimoine si vous avez un enfant,
  • Le tiers de votre patrimoine si vous en avez deux,
  • Le quart de votre patrimoine si vous en avez trois ou plus.

  En l’absence de descendants (enfants), la moitié de la succession revient aux ascendants (parents et grands-parents) s’il y en a dans les deux lignes maternelle et paternelle.
  
  S’il n’y en a que dans une ligne, la réserve est limitée au quart du patrimoine.

   

• Puis-je donner en-nue propriété ?
  
  
  C’est tout à fait possible, il vous suffit de faire établir par votre notaire une « donation en nue propriété. Vous donnez votre bien mais vous en réservez la jouissance, « l’usufruit », à une personne de votre choix qui en bénéficiera jusqu’à la fin de sa vie. Ce n’est qu’à son décès que le bénéficiaire deviendra pleinement propriétaire du bien.
  
  
• Comment procéder ?
  
  
  La procédure de donation est une procédure relativement simple qui consiste à transférer les droits ou la propriété d’un bien du donateur au donataire. Elle nécessite obligatoirement le recours à un notaire.
  
  Si vous souhaitez faire une donation à « A Chacun son Everest ! » :
  
  

  • 1.D’abord faire établir un projet d’acte de donation par un notaire qui se chargera de nous l’adresser.
  • 2.A réception, notre conseil d’administration se prononcera sur l’acceptation de votre donation.
  • 3.La préfecture du siège de l’association devra accorder son autorisation après avoir constaté que la donation ne risque pas d’entamer la réserve successorale de vos héritiers.
  • 4.La donation est ensuite établie par un acte notarié en présence du donateur et du donataire et prend effet immédiatement.

• Qu'est-ce qu'un legs ?
  
  
  A la différence de la donation, qui est immédiate du vivant du donateur, le legs est une disposition prise et faite par testament, qui ne prend effet qu’au « départ » du donateur.
  
  
• Que peut-on léguer ?
  
  
  Comme pour la donation, tous les biens peuvent faire l’objet d’un legs auquel se rajoute l’assurance vie.
  
  Il existe trois formes de legs :
  
  

  • le legs universel : vous faites un legs universel lorsque vous désirez donner tous vos biens à une ou plusieurs personnes. Cependant, avoir vocation à recueillir toute la succession ne signifie pas que le légataire recevra tous les actifs puisqu’il devra respecter, s’il en existe, la part légale des héritiers « réservataires ».
  • Le legs à titre universel : à la différence du legs universel, ce legs ne porte que sur une fraction du patrimoine (le quart, le tiers ou autres de tous vos biens par catégorie, exemple : maison, terrain, meubles, actifs financiers, quotité disponible, etc…)
  • Le legs à titre particulier : il s’agit de la transmission d’un bien particulier à une personne déterminée (une maison, un meuble, un bijou, une somme d’argent, etc…). Dans ce cas les légataires universels sont tenus de délivrer les legs à titre particulier avant de recevoir leur part.

  
  
  
• Peut-on léguer tous biens ?
  
  
  Comme pour les donations, si vous avez des descendants ou ascendants, vous êtes tenu de respecter la « réserve héréditaire » et ne pourrez disposer que la « quotité disponible ». Enfin, même en l’absence de descendants et d’ascendants, le quart de vos biens et réservé à votre conjoint.
  
  
• L’assurance vie.
  
  
  Il est possible de désigner « A Chacun son Everest ! » bénéficiaire de votre assurance vie ou en second lieu (après la disparition du premier bénéficiaire). Vous pouvez également lui accorder tout ou partie de votre assurance vie.
  Par mesure de prudence et afin que le montant soit bien délivré, prenez la précaution de faire figurer ce legs dans votre testament ou prévenez directement l'association bénéficiaire.
• Avantager un tiers non réservataire.
  
  
  Prenons un exemple.
  
  Madame DUPONT, veuve sans héritier réservataire direct souhaite léguer à son neveu, ami ou toute autre personne la totalité de ses biens estimés à 200 000 €. A sa disparition, le légataire recevra :
  200 000 € - 120 000 € droit de succession = net 80 000 €
  Il existe une possibilité propre à optimiser un legs en faisant bénéficier « A Chacun son Everest ! » d’un legs universel. Explication :
  Madame DUPONT désigne A Chacun son Everest ! légataire universel, à charge pour l'association de réserver 100 000 € à la personne désignée par Madame DUPONT. A la disparition de Madame DUPONT l’association A Chacun son Everest ! reçoit :
  
  

  • 200 000 € nets exonérés de droits de succession,
  • 100 000€ sont reversés à la personne désignée,
  • 60 000 € sont versés par l’Association à l’Etat (60 % de 100 000 €)
  • 40 000 € reste au bénéfice d’ A Chacun son Everest ! »

  Avec la même somme léguée en fonction du choix retenu le résultat sera :
  
  

  • Choix A : 80 000 € à M. X / 120 000 € à l’Etat
  • Choix B : 100 000 € à M. X / 60 000 € à l’Etat, 40 000 € à l’Association A Chacun son Everest ! .

  
  
  
• Qui doit-on informer ?
  
  
  La législation ne vous oblige en aucune façon d’informer qui que ce soit de votre décision. Néanmoins, si vous décidez de léguer tout ou partie de vos biens à une association, il est préférable de lui en envoyer un exemplaire ainsi qu’à un notaire (en cas de testament « olographe »).
  Cette démarche vous permet d’être sûr(e) que votre testament sera retrouvé et votre volonté exaucée. Elle permet d’autre part, grâce aux conseils du notaire, d’éviter toute erreur dans la rédaction de votre testament qui risquerait de le frapper de nullité.

• Pourquoi, quelle utilité ?
  
  
  Définition : « Acte rédigé de son vivant et par lequel on déclare ses dernières volontés ».
  Lorsque l’on décède et que l’on n’a pas rédigé de testament, les biens sont transmis automatiquement aux héritiers désignés pas la loi.
  
  Si le donateur n’a plus de famille, ses biens reviendront légalement à l’Etat.
  
  De votre vivant, vous pouvez le modifier et le révoquer à tout moment, même après l’avoir déposé chez un notaire.
  
  
• Quel type de testament ? ?
  
  
  Il existe 3 formes de testament :
  
  1.Le testament « olographe »
  
  C’est la forme la plus courante, on le rédige soi-même. Pour être valable, il doit remplir au minimum les conditions suivantes :

  • être entièrement manuscrit,
  • être écrit de la main du Testateur,
  • être daté et signé de la main du testateur,
  • aucune autre personne ne doit intervenir dans la rédaction,
  • personne d’autre ne doit y apposer de signature,
  • ne comporter ni surcharges, ni ratures, ni tâches.

  Le testateur doit exprimer clairement et précisément ses souhaits, les biens désignés et les bénéficiaires doivent être parfaitement identifiables.
  
  Ce testament ne peut remettre en cause la réserve des héritiers héréditaires.
  
  Son avantage majeur réside dans le secret absolu et la gratuité. Rédigé sans témoin, vous pouvez être le seul à en connaître l’existence et le contenu. Vous pouvez également changer vos dispositions à tout moment. Son principal inconvénient est sa vulnérabilité. C’est pour cette raison qu’il est conseillé de le déposer chez un notaire.
  
  2.Le testament authentique
  
  C’est un acte officiel qui doit être obligatoirement rédigé par un notaire et validé par deux témoins ou par un autre notaire.
  
  Son avantage majeur est qu’il est par nature un acte authentique. Rédigé par un notaire, il ne contiendra aucune clause contradictoire ou contraire à la loi. Déposé chez le notaire et enregistré au fichier national, il ne peut s’égarer, assurant ainsi le strict respect des dernières volontés.
  
  3.Le testament « mystique »
  
  Troisième et dernière forme de testament, elle est la plus curieuse et la moins utilisée.
  
  Le testament est écrit par le testateur ou une tierce personne, manuscrit ou dactylographié, daté et signé à la main. Il devra être clos et scellé avant d’être remis à un notaire devant deux témoins.
  

• Son rôle
  
  
  Le rôle du notaire est d’authentifier les actes et les conventions voulus par les parties, en veillant à la forme et au fond des contrats tout en apportant les garanties nécessaires à leur sécurité juridique.
  
  Dans le cadre d’une donation ou d’un testament, il peut également donner des conseils utiles.
  
  Il constitue le lien entre vous, donateur ou testateur, et les instances administratives, vous évitant de supporter les complexités des textes en vigueur.
  
  Par ailleurs, le notaire est aussi votre porte-parole auprès de l’association à qui vous souhaitez faire une donation ou un legs. Soumis au secret professionnel, il assurera en toutes circonstances la bonne exécution de vos volontés.
  
  
• Quand le contacter
  
  
  
  
  Si vous souhaitez faire une donation vous devez obligatoirement lui faire appel. Il se chargera de rédiger avec vous votre projet de donation, nous l’adressera et s’assurera du suivi de la démarche.
  
  Si vous souhaitez faire un legs, vous n’êtes pas obligé de faire appel à un notaire, mais il peut vous conseiller utilement quand aux conditions et règles à respecter afin que votre testament ne soit pas frappé de nullité ou contesté.
  

  • En évitant que le legs n’entame la part réservataire de votre patrimoine,
  • En vous informant des règles à respecter,
  • En assurant la conservation de votre testament.

VOTRE CONTACT A L'ASSOCIATION A CHACUN SON EVEREST !

Pour plus d'information, notre équipe reste à votre disposition.

A Chacun Son Everest !
19 rue du Pré de Challes
74940 ANNECY LE VIEUX


Tel : 04.50.64.09.03
Fax : 04.50.64.00.64
E-mail : annecy@achacunsoneverest.com

Vous trouvez sur internet toutes une série de sites pouvant vous renseigner sur les donations, legs et lexique juridique :